1. Qui est responsable de vos données ?

Wolt Solution Energy, Société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé 25 rue Guérin, 94220 Charenton-le-Pont, France, immatriculée sous le SIRET 899 154 710 00045, agit en qualité de responsable de traitement.

Contact pour toute question relative à vos données : info@nessdev.net.

2. Quelles données sont collectées ?

Uniquement celles que vous saisissez dans le formulaire, et les éléments techniques nécessaires à la preuve de votre demande.

• Identité et contact : nom, prénom, téléphone, e-mail.
• Localisation du logement : code postal, ville.
• Caractéristiques du logement : statut d’occupation, type de logement, type de résidence, année approximative de construction, surface chauffée.
• Installation existante : chauffage actuel, type d’émetteurs, chaudière à remplacer, délai envisagé.
• Preuve de consentement : date et heure, texte exact que vous avez accepté, version de ce texte, adresse URL de la page, adresse IP, navigateur, langue, fuseau horaire.

Nous ne collectons pas votre revenu fiscal de référence, ni votre composition de foyer. Ces informations ne sont pas nécessaires pour traiter votre demande de rappel : c’est le principe de minimisation prévu à l’article 5 du RGPD. Le calcul précis de vos aides, s’il a lieu, interviendra plus tard avec l’installateur, avec votre accord.

3. Pourquoi et sur quelle base légale ?

Finalité	Base légale
Vous rappeler au sujet de l’installation d’une pompe à chaleur air/eau, à votre demande	Votre consentement (article 6.1.a) et l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b)
Transmettre votre dossier à un installateur pour qu’il établisse un devis	Votre consentement (article 6.1.a)
Vous adresser des informations par e-mail liées à cette demande	Votre consentement, facultatif et distinct (article 6.1.a)
Conserver la preuve de votre demande et de vos consentements	Obligation légale et intérêt légitime à pouvoir démontrer la licéité de l’appel (articles 6.1.c et 6.1.f)

Le démarchage téléphonique est interdit en rénovation énergétique. Nous ne vous appellerons donc jamais spontanément. Un appel n’intervient que si vous avez coché la case demandant explicitement à être rappelé ; il a alors lieu dans les 5 jours ouvrables suivant votre demande, et porte uniquement sur le projet de pompe à chaleur air/eau. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

4. Qui reçoit vos données ?

Vos données sont transmises à un seul et unique partenaire, relevant du secteur d’activité « chauffage / pompe à chaleur » : une entreprise d’installation titulaire de la qualification RGE, afin qu’elle traite exclusivement votre demande.

Votre dossier n’est pas diffusé à une liste d’entreprises et n’est pas revendu à des tiers pour d’autres finalités. Les autres destinataires sont l’éditeur du site et son hébergeur, agissant comme sous-traitant.

Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union européenne. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise.

5. Combien de temps sont-elles conservées ?

• Données de prospection : 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous.
• Preuves de consentement : 3 ans à compter du recueil, afin de pouvoir justifier la licéité de l’appel et de la transmission en cas de contrôle.
• Données liées à un contrat conclu : durée de la relation, puis archivage selon les délais légaux applicables.

6. Le formulaire est-il obligatoire ?

Non. Vous êtes libre de ne pas remplir ce formulaire. En revanche, les champs signalés et les deux consentements marqués comme obligatoires sont nécessaires pour que nous puissions traiter votre demande : sans eux, nous n’avons ni le moyen de vous rappeler, ni le droit de transmettre votre projet à un installateur. Le consentement à recevoir des e-mails, lui, reste entièrement facultatif et son refus est sans conséquence sur le traitement de votre demande.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à info@nessdev.net ou à 25 rue Guérin, 94220 Charenton-le-Pont, France. Une preuve d’identité pourra vous être demandée. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun traceur de mesure d’audience. Seules les polices de caractères Google Fonts sont chargées depuis un serveur tiers pour l’affichage. Aucun consentement préalable n’est donc requis à ce titre.

Retour à l’accueil